Avocat OQTF, titre de séjour et naturalisation à Paris
Qui a pris la décision, quel tribunal juge le recours
En matière de séjour et d'éloignement, l'obligation de quitter le territoire (OQTF) et le refus de titre de séjour sont pris par le préfet de Paris, dont les services siègent à Paris.
Le recours contre ces décisions se porte devant le tribunal administratif de Paris, compétent pour Paris.
Séjour à Paris : Toutes les démarches de séjour des étrangers à Paris (délivrance et renouvellement des titres) relèvent de la Préfecture de police de Paris, via sa direction de la police générale ; il n'existe pas de sous-préfectures d'arrondissement à Paris.
Contester une OQTF — Paris
Une OQTF notifiée à la suite d'une décision préfectorale se conteste devant le tribunal administratif de Paris, dans des délais parfois très courts (jusqu'à 48 heures pour certaines mesures).
Contester un refus de titre de séjour — Paris
Un refus ou un retrait de titre de séjour non assorti d'une OQTF se conteste dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification, devant le tribunal administratif de Paris, compétent pour Paris.
Naturalisation : refus ou ajournement — Paris
Un refus, un ajournement ou une irrecevabilité de naturalisation se conteste ; le délai pour agir est bref, souvent deux mois. Naturalisation instruite pour Paris par la plateforme compétente de la Préfecture de police / préfecture d'Île-de-France (à confirmer).
Adresses utiles
- Préfecture de police de Paris : 1 bis rue de Lutèce, 75004 Paris
- Tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
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Cette page est informative. Elle ne constitue ni une consultation juridique, ni une garantie de résultat. Les délais de recours sont courts : seul un avocat peut apprécier votre situation individuelle et engager le recours dans les délais.