Refus ou ajournement de naturalisation : contestez la décision
Vous avez reçu une décision négative sur votre demande de naturalisation. Rien n'est figé : chaque décision se conteste, mais le délai pour agir est bref. Un avocat au Barreau de Paris évalue vos chances lors d'un premier rendez-vous de 20 minutes, gratuit en visio et par téléphone.
- Le délai pour agir est souvent de deux mois
- Gratuit en visio et par téléphone, sans engagement
- Recours au forfait : 500 €, annoncés à l'avance
Prenez rendez-vous avec un avocat
Consultation de 20 minutes, gratuite en visio et par téléphone. Un avocat au Barreau de Paris (Maître Lerouge ou Maître Gacem) vous est attribué automatiquement.
Trois décisions, trois façons de les contester
La lettre reçue ne dit pas la même chose selon les termes employés, et la voie de recours change avec elle. Le premier travail consiste à identifier précisément le motif retenu :
- Le refus : l'administration écarte votre demande au fond, en général au titre de l'appréciation qu'elle porte sur votre situation.
- L'ajournement : la demande n'est pas rejetée mais reportée, souvent assortie d'un délai au terme duquel vous pourrez la présenter à nouveau.
- L'irrecevabilité : la demande n'est pas examinée au fond, une condition légale étant regardée comme non remplie.
Le délai pour agir est bref, souvent deux mois à compter de la notification, et il ne se rouvre pas. L'avocat identifie le motif de la décision et la voie de recours la mieux adaptée à votre situation.
N'attendez pas la fin du délai
Un recours se prépare : il faut lire la décision, réunir les pièces qui répondent au motif retenu et rédiger. Venir en parler la dernière semaine réduit d'autant les chances d'être défendu correctement. Prenez rendez-vous dès la réception de la décision.
Comment ça se passe
- Choisissez votre créneau. En visioconférence, par téléphone ou au cabinet, quand cela vous arrange. Le rendez-vous est confirmé immédiatement, par e-mail.
- Décrivez votre demande. En quelques mots, et si vous le souhaitez quelques pièces (par photo ou par fichier) pour que l'avocat prépare l'échange. Rien n'est obligatoire.
- Échangez avec un avocat. 20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, gratuites en visio et par téléphone : les points forts de votre dossier, les pièces à réunir, les délais et la marche à suivre.
Honoraires
Visio ou téléphone
Gratuit20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, sans engagement.
Au cabinet
100 €Réglés en amont, intégralement déductibles du forfait en cas de signature d'une convention d'honoraires.
Recours (refus ou ajournement)
500 €Contestation d'un refus ou d'un ajournement de naturalisation. Frais de postulation en sus, selon le tribunal judiciaire.
Le premier rendez-vous de 20 minutes est gratuit en visio et par téléphone. Au cabinet, il est facturé 100 €, réglés en amont et intégralement déductibles du forfait. Facilités de paiement sur demande.
Qui vous répond
Deux avocats au Barreau de Paris, exerçant chacun en cabinet indépendant. L'un d'eux vous est attribué automatiquement pour le rendez-vous.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester un refus de naturalisation ?
Le délai est bref, souvent deux mois à compter de la notification de la décision, et il ne se rouvre pas. La voie de recours et le point de départ dépendent du type de décision reçue : c'est le premier point examiné lors du rendez-vous.
Un ajournement peut-il se contester ?
Oui. L'ajournement n'est pas un rejet définitif, mais c'est une décision qui vous est opposée et qui reporte votre demande. Selon son motif et le délai qu'elle fixe, il peut être plus pertinent de la contester ou de préparer une nouvelle demande : le rendez-vous sert précisément à trancher entre les deux.
Que faut-il apporter au rendez-vous ?
La décision reçue, dans son intégralité, et la preuve de sa notification (l'enveloppe, l'accusé de réception ou le message du téléservice) : la date de notification commande le délai. Le reste du dossier peut venir ensuite.
Prenez rendez-vous
20 minutes avec un avocat au Barreau de Paris, gratuites en visioconférence et par téléphone (100 € au cabinet, déductibles du forfait).