Questions fréquentes
Les réponses courtes aux questions que l'on nous pose avant le premier rendez-vous.
Le premier rendez-vous est-il vraiment offert ?
Oui. Vingt minutes par téléphone, sans engagement. Il sert à lire votre décision et à vous dire ce qui est possible.
Que dois-je préparer pour le premier rendez-vous ?
La décision que vous avez reçue, la date à laquelle vous l'avez reçue, et votre titre de séjour actuel si vous en avez un.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui. Chaque formule peut être réglée en plusieurs fois. Une convention d'honoraires est signée avant toute intervention.
Acceptez-vous l'aide juridictionnelle ?
Oui, pour le Recours essentiel de l'OQTF et du refus de titre de séjour. Pour les autres formules et démarches, le cabinet n'intervient pas au titre de l'aide juridictionnelle ; les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois.
Qui va s'occuper de mon dossier ?
Me Lerouge ou Me Gacem. Votre dossier est confié à l'un des deux dès la prise de rendez-vous, et c'est lui qui vous rappelle.
Parlez-vous anglais ?
Oui. Les rendez-vous se tiennent en français ou en anglais, à votre choix.
OQTF
Puis-je être éloigné pendant le recours ?
Un recours déposé dans le délai suspend en principe l'exécution de l'obligation de quitter le territoire jusqu'à la décision du tribunal. La réponse précise dépend de la décision que vous avez reçue.
Que se passe-t-il si le délai est dépassé ?
Le recours devient très difficile. Appelez-nous quand même : d'autres démarches restent parfois possibles selon votre situation.
Que dois-je apporter ?
La décision, l'enveloppe ou l'accusé de réception qui porte la date, votre passeport et votre titre actuel s'il en existe un.
Titre de séjour
Quel titre puis-je demander ?
Cela dépend de votre situation : famille, travail, études, santé, durée de présence. C'est l'objet du premier rendez-vous.
Combien de temps met la préfecture ?
Plusieurs mois le plus souvent. Nous vous indiquons les délais habituels de votre préfecture au premier rendez-vous.
Puis-je travailler pendant l'instruction ?
Cela dépend du titre demandé et du récépissé délivré. Nous vous répondons précisément une fois le dossier analysé.
Refus de titre de séjour
Le refus est accompagné d'une OQTF. Que faire ?
L'OQTF a un délai plus court que le refus. Nous contestons les deux décisions dans le même recours, dans le délai le plus court.
Puis-je redéposer une demande plutôt que contester ?
Parfois, oui. Nous comparons les deux options au premier rendez-vous, avec les délais de chacune.
Que dois-je apporter ?
La décision de refus, la preuve de sa date de réception, le dossier que vous aviez déposé et votre passeport.
Naturalisation
Combien de temps dure la procédure ?
Souvent plus d'un an entre le dépôt et la décision. Nous vous indiquons les délais constatés dans votre département.
Quel niveau de français est demandé ?
Un niveau attesté par un diplôme ou un test reconnu. Nous vérifions au premier rendez-vous que votre justificatif convient.
Que dois-je apporter ?
Votre titre de séjour, votre passeport, vos trois dernières déclarations de revenus et vos justificatifs de résidence.
Refus de naturalisation
Quelle différence entre refus et ajournement ?
L'ajournement fixe un délai avant de pouvoir redéposer. Le refus ferme la demande. Les deux se contestent de la même façon.
Dois-je contester ou redéposer ?
Cela dépend des motifs et de ce qui a changé dans votre situation. Nous vous répondons au premier rendez-vous.
Que dois-je apporter ?
La décision de refus ou d'ajournement, la preuve de sa date de réception et le dossier que vous aviez déposé.
Premier rendez-vous de 20 min offert par téléphone