Refus ou retrait de titre de séjour : évaluez votre recours
Le cadre : contester un refus ou un retrait de titre
Un refus ou un retrait de titre de séjour non assorti d'une OQTF se conteste dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification. Plusieurs moyens sérieux peuvent être soulevés selon votre situation :
- Vos justificatifs de présence habituelle en France.
- Vos attaches familiales et votre vie privée (conjoint, enfants, ancienneté du séjour).
- Votre situation professionnelle (contrat de travail, bulletins de salaire, impôts).
- La régularité de la procédure et la motivation de la décision.
Si la décision est assortie d'une obligation de quitter le territoire, les délais sont bien plus courts : voir la page dédiée au recours OQTF. Le service reste indicatif et ne remplace pas l'analyse d'un avocat.
Comment Avo'Papiers vous aide
- Déposez vos pièces. La décision reçue le cas échéant, vos justificatifs, avis d'imposition, diplôme ou test de langue, casier… Par photo ou par fichier.
- Obtenez votre score. Un score indicatif sur 100, gratuit, en quelques secondes. Vos pièces sont automatiquement effacées 15 minutes après l'affichage, sauf réservation.
- Réservez votre restitution. 20 minutes en visioconférence ou par téléphone avec l'avocat qui vous est attribué. La restitution est facturée 20 € TTC, réglés après l'entretien.
- Échangez avec un avocat. Points forts, pièces à renforcer, délais et stratégie pour votre demande ou votre recours.
Un délai de deux mois qui ne se rouvre pas
Le délai de recours contentieux est bref et ne se rouvre pas. Déposez la décision dès sa réception pour évaluer vos moyens dans le délai. Plusieurs points peuvent être à faire valoir, mais le temps est compté.
Honoraires
Les honoraires du recours dépendent de votre situation (refus simple, retrait, refus assorti d'une OQTF). La restitution de 20 minutes permet d'en discuter. Facilités de paiement sur demande.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester un refus de titre de séjour ?
En général deux mois à compter de la notification de la décision, lorsqu'elle n'est pas assortie d'une obligation de quitter le territoire. Le délai ne se rouvre pas : n'attendez pas la fin des deux mois pour en parler à un avocat.
Quelle différence avec une OQTF ?
Un refus ou un retrait de titre « sec » se conteste dans un délai généralement de deux mois. Lorsqu'il est assorti d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), les délais sont bien plus courts, parfois 48 heures : consultez alors notre page dédiée au recours OQTF.
Que dois-je déposer ?
La décision de refus ou de retrait, la preuve de notification, vos titres de séjour antérieurs, vos justificatifs de présence en France, vos attaches familiales et votre situation professionnelle. Plus le dossier est complet, plus l'estimation est pertinente.
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