Avocat OQTF, titre de séjour et naturalisation à Nanterre
Qui a pris la décision, quel tribunal juge le recours
En matière de séjour et d'éloignement, l'obligation de quitter le territoire (OQTF) et le refus de titre de séjour sont pris par le préfet de Hauts-de-Seine, dont les services siègent à Nanterre.
Le recours contre ces décisions se porte devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, compétent pour Hauts-de-Seine.
Séjour à Nanterre : Instruction des démarches de séjour du département (compétence préfectorale).
Contester une OQTF — Nanterre
Une OQTF notifiée à la suite d'une décision préfectorale se conteste devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans des délais parfois très courts (jusqu'à 48 heures pour certaines mesures).
Contester un refus de titre de séjour — Nanterre
Un refus ou un retrait de titre de séjour non assorti d'une OQTF se conteste dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, compétent pour Hauts-de-Seine.
Naturalisation : refus ou ajournement — Nanterre
Un refus, un ajournement ou une irrecevabilité de naturalisation se conteste ; le délai pour agir est bref, souvent deux mois. Plateforme naturalisation de la préfecture des Hauts-de-Seine (à confirmer).
Adresses utiles
- Préfecture des Hauts-de-Seine : 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Évaluez votre dossier maintenant
Déposez la décision reçue et vos pièces : le score indicatif est gratuit et immédiat, et vos pièces sont automatiquement effacées 15 minutes après l'affichage, sauf réservation d'une restitution avec un avocat.
Autres autorités en Hauts-de-Seine
Cette page est informative. Elle ne constitue ni une consultation juridique, ni une garantie de résultat. Les délais de recours sont courts : seul un avocat peut apprécier votre situation individuelle et engager le recours dans les délais.