Avocat OQTF, titre de séjour et naturalisation à Créteil
Qui a pris la décision, quel tribunal juge le recours
En matière de séjour et d'éloignement, l'obligation de quitter le territoire (OQTF) et le refus de titre de séjour sont pris par le préfet de Val-de-Marne, dont les services siègent à Créteil.
Le recours contre ces décisions se porte devant le tribunal administratif de Melun, compétent pour Val-de-Marne.
Séjour à Créteil : Instruction des démarches de séjour du département (compétence préfectorale).
Contester une OQTF — Créteil
Une OQTF notifiée à la suite d'une décision préfectorale se conteste devant le tribunal administratif de Melun, dans des délais parfois très courts (jusqu'à 48 heures pour certaines mesures).
Contester un refus de titre de séjour — Créteil
Un refus ou un retrait de titre de séjour non assorti d'une OQTF se conteste dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification, devant le tribunal administratif de Melun, compétent pour Val-de-Marne.
Naturalisation : refus ou ajournement — Créteil
Un refus, un ajournement ou une irrecevabilité de naturalisation se conteste ; le délai pour agir est bref, souvent deux mois. Plateforme naturalisation de la préfecture du Val-de-Marne (à confirmer).
Adresses utiles
- Préfecture du Val-de-Marne : 21-29 avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex
- Tribunal administratif de Melun : 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex
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Autres autorités en Val-de-Marne
Cette page est informative. Elle ne constitue ni une consultation juridique, ni une garantie de résultat. Les délais de recours sont courts : seul un avocat peut apprécier votre situation individuelle et engager le recours dans les délais.