Avocat OQTF, titre de séjour et naturalisation à Bobigny
Qui a pris la décision, quel tribunal juge le recours
En matière de séjour et d'éloignement, l'obligation de quitter le territoire (OQTF) et le refus de titre de séjour sont pris par le préfet de Seine-Saint-Denis, dont les services siègent à Bobigny.
Le recours contre ces décisions se porte devant le tribunal administratif de Montreuil, compétent pour Seine-Saint-Denis.
Séjour à Bobigny : Instruction des démarches de séjour du département (compétence préfectorale).
Contester une OQTF — Bobigny
Une OQTF notifiée à la suite d'une décision préfectorale se conteste devant le tribunal administratif de Montreuil, dans des délais parfois très courts (jusqu'à 48 heures pour certaines mesures).
Contester un refus de titre de séjour — Bobigny
Un refus ou un retrait de titre de séjour non assorti d'une OQTF se conteste dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification, devant le tribunal administratif de Montreuil, compétent pour Seine-Saint-Denis.
Naturalisation : refus ou ajournement — Bobigny
Un refus, un ajournement ou une irrecevabilité de naturalisation se conteste ; le délai pour agir est bref, souvent deux mois. Plateforme naturalisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (à confirmer).
Adresses utiles
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis : 1 esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny Cedex
- Tribunal administratif de Montreuil : 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex
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Autres autorités en Seine-Saint-Denis
Cette page est informative. Elle ne constitue ni une consultation juridique, ni une garantie de résultat. Les délais de recours sont courts : seul un avocat peut apprécier votre situation individuelle et engager le recours dans les délais.